Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/02/2025

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1. Introduction

Bienvenue chez DPOeye – Data Protection Management, LTD (« DPOeye », « nous » ou « notre »). Ces Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme DPOeye (« Plateforme ») et des services associés.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en accédant à la Plateforme, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et par toute politique qui y est référencée. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Éligibilité & Compte

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités qui se produisent sur votre compte.

4. Abonnements & Facturation

• Nous pouvons proposer un essai gratuit pour une durée déterminée. À la fin de cette période, si vous ne passez pas à un abonnement payant, l'accès à la Plateforme peut être restreint ou résilié.
• Les frais d'abonnement mensuels ou annuels sont gérés via notre prestataire de paiement (Stripe), soumis à ses conditions. Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement valides.
• Si un paiement ne peut être traité avec succès, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte.

5. Propriété Intellectuelle

• Tout le contenu, la marque et les logiciels de la Plateforme restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants.
• Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur les données organisationnelles que vous téléversez, mais vous nous accordez une licence non exclusive et sans redevance pour traiter ces données pendant la durée du service.

6. Utilisation Autorisée

Vous ne devez pas utiliser la Plateforme pour téléverser ou transmettre du contenu illicite, nuisible ou enfreignant des droits, ni perturber l'accès d'autres utilisateurs. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent cette politique.

7. Protection des Données & Vie Privée

Nous respectons notre Politique de Confidentialité ainsi que les lois applicables en matière de protection des données (UK GDPR, RGPD de l'UE). Nous agissons en tant que sous-traitant (processor) pour les données organisationnelles que vous téléversez. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Garanties & Avertissements

• Nous fournissons la Plateforme « en l'état » et « telle que disponible », sans garanties d'aucune sorte, qu'elles soient expresses ou implicites, au-delà de celles éventuellement fournies par nos sous-traitants technologiques.
• Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni qu'elle répondra à vos exigences.

9. Limitation de Responsabilité

• Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de ou liés à ces Conditions ou à l'utilisation de la Plateforme.
• En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera les montants que vous avez payés pour l'abonnement au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

10. Résiliation

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Une fois annulé ou résilié, votre accès à la Plateforme peut cesser immédiatement.
• Nous pouvons également mettre fin ou suspendre l'accès si vous violez ces Conditions ou si la loi l'exige.

11. Droit Applicable & Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles, sauf si les lois de protection du consommateur applicables dans votre juridiction exigent le contraire.

12. Modifications de Ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour refléter les changements dans nos services ou les exigences légales. Lorsque cela se produit, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Si les changements sont significatifs, nous pourrons vous en informer par e-mail ou par un autre moyen approprié avant qu'ils ne deviennent effectifs.

13. Contactez-Nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].